Exemples de politiques

Cette page fournit des informations sur les politiques et stratégies de transport sur 8 pays : Tanzanie, Afrique du Sud, Kenya, Inde, Bangladesh, Cambodge, Pérou et Madagascar.

Tanzanie

Les politiques en matière de transport rural et d’accès en Tanzanie sont contenues dans l’article 6.0 de la Politique Nationale de Transport. Cette section est intitulée « Directives sur la politique de transport rural ». La politique aborde un certain nombre de questions clés telles que la participation communautaire, l’intégration des femmes, le renforcement des capacités et le développement du secteur privé dans les zones rurales, et la simplification des dispositions institutionnelles auprès du gouvernement local, l’organisme de coordination clé. L’une des principales retombées de la politique de transport rural de la Tanzanie est le Programme de Mobilité et de Transport de Villages en Tanzanie (PMTV). Le PMTV est actuellement mis en œuvre dans plusieurs districts de la Tanzanie.

Afrique du Sud

Le Cadre Stratégique National de Transport Terrestre (CSNTT), qui s’étend de 2006 à 2011, englobe tout l’éventail de stratégies en matière de transport terrestre. Le volet Transport rural est contenu à la page 7, ou à l’article 2.12. Les questions relatives au transport non motorisé se trouvent à la page 8 ou à l’article 2.15. Il y a d’autres stratégies, programmes et actes juridiques qui ont une grande incidence sur le transport rural en Afrique du Sud. Ils comprennent :

•Projet de Stratégie en matière de Transport Rural pour l’Afrique du Sud (novembre 2003) ;
•Le Programme de Développement Rural Intégré et Durable (PDRID), qui vise une fourniture coordonnée de gammes de services intégrés et articule les projets de développement autour de 13 axes ou centres de développement ;
•Les exigences en matière de planification de développement intégré (PDI) comme le définit la Loi sur les Installations Municipales ;
•Les principaux programmes de développement social et économique du gouvernement, tels que le Programme de Lutte contre la Pauvreté, le Programme des Travaux Publics Communautaires (PTPC), le Programme de Développement Économique Local (DEL), le Cadre Stratégique en matière d’Infrastructures Routières (CSIR) et les Cadres Provinciaux de Transport Terrestre en cours d’élaboration dans toutes les provinces.

Pour plus d'informations, consulter :

http://www.transport.gov.za/projects/msa/msa.html www.transport.gov.za/projects/msa/msareport/

Kenya

La Politique Nationale de Transport Intégrée constitue le cadre général de la politique de transport du gouvernement kenyan. Les questions relatives au Transport rural sont définies à la page 9, sous la rubrique Transport rural. La politique reconnaît que la majorité de la population vit en zones rurales et possède seulement 2% des véhicules motorisés. Les questions relatives au transport non motorisé sont abordées à l’article 1.2.10. Ici, l’objectif en matière de politiques visé est l’élaboration de directives réglementaires pour simplifier les opérations de transport non motorisé, et particulièrement pour améliorer leur sécurité et leur efficacité.

Inde

Les principes de la politique de transport rural sont axés essentiellement sur le programme de mobilité rurale appelé Pradhan Mantri Gram Sadak Yojana (PMGSY). Ce programme a été lancé en 2000 dans le but de fournir des routes praticables durant toutes les saisons aux localités non reliées. Le PMGSY est un programme entièrement financé par le gouvernement central. L’une des importantes stratégies du PMGSY est d’assurer la convergence avec les autres programmes en cours dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des revenus ruraux. Les données de référence pour mesurer les changements survenus dans les secteurs social et économique clés sont intégrées de manière détaillée dans les projets du PMGSY.

Le transport par voies navigables occupe également une place de choix dans le rapport sur la Politique Intégrée de Transport de 2001. Le rapport souligne la nécessité d’interventions de sécurité et la construction d’infrastructures adéquates pour permettre la jonction continue avec le transport de surface.

Bangladesh

Les directives sur la politique de transport rural sont contenues dans la Politique Nationale de Transport Terrestre de 2004 élaborées par le ministère de la Communication. Les objectifs en matière de communication sont les suivantes :
Fournir des liaisons bitumées entre les centres de croissance économique et le réseau routier du pays ;
Augmenter les revenus routiers à travers l’utilisation de méthodes axées sur la main-d’œuvre de construction et d’entretien routier ;
Encourager la forte densité de véhicules et de technologies à travers des incitatifs fiscaux ;
Établir des liens plus étroits entre les programmes de développement rural et le transport rural ;
Améliorer la conception des routes – y compris les ponts de ségrégation et les ponts en pente pour satisfaire les besoins divers des usagers.

Cambodge

Sous les auspices du ministère du Développement rural (MDR), le gouvernement cambodgien met en œuvre un programme national de routes rurales. Bien qu’il n’existe aucune politique officielle de transport rural au Cambodge, le Programme de Routes Rurales est orienté par un projet de politique d’infrastructures de transport rural. La politique comprend un certain nombre de déclarations de politique sur des questions telles que l’appropriation des routes rurales, les responsabilités de gestion, le financement de la construction et de l’entretien des routes, le choix de la technologie, la planification et la fixation des priorités dans les travaux de maintenance ainsi que les normes et les spécifications de contrôle. Voici quelques-unes des innovations clés dans la mise en œuvre du projet de politique :
La création et le renforcement de Comités Villageois de Développement (CVD) : Ces structures sont considérées comme la pierre angulaire de l’infrastructure de développement rural. Les CVD sont des institutions de développement rural de base capables de mobiliser le potentiel des villages afin de créer des conditions pour assurer la viabilité des projets de développement rural avec la participation directe des villages.
Les Comités communautaires pour l’entretien d’infrastructures rurales : Le MDR encourage la création des Comités d’Entretien Routier pouvant garantir l’entretien des routes en utilisant la Technologie Appropriée axée sur la Main-d’œuvre (TAM), qui se focalise sur les ressources et les potentialités existantes à la base telles que la main-d’œuvre, les matériaux et les compétences.
L’application de la Planification Intégrée de la Mobilité Rurale (PIMR) : Le MDR utilise le PIMR comme outil pour guider le programme d’investissement dans les routes rurales.

Actuellement, des efforts sont mis en œuvre pour améliorer et officialiser la politique sous l’égide de la SEACAP 6. La vision de la nouvelle politique est la suivante : « Chaque personne vivant dans le Cambodge rural pourra, durant toute l’année, satisfaire ses besoins fondamentaux, accéder aux facilités économiques et installations sociales ainsi qu’aux services et opportunités de base » afin « de développer et de gérer efficacement des infrastructures de transport rural durables, des modes de transport et des services. » En particulier, la politique vise à faciliter :

L’amélioration de la mobilité : Elle sera développée et gérée efficacement pour assurer un rendement du capital investi optimal, la liaison aux infrastructures de transport plus sophistiquées, des avantages pour la société et l’utilisation des ressources locales ;
La complémentarité des infrastructures de transport rural par terre et par voie d’eau pour améliorer la mobilité et l’accès des femmes et hommes ruraux ;
Les moyens et services de transport rural bon marché, équitables, fiables et sûrs ;
Le processus d’approbation de la politique est prévu pour fin 2007.

Pérou

Les objectifs de la Politique de Transport Rural au Pérou ont été mis en œuvre dans le cadre du Programme de Routes Rurales au Pérou (PRP). L’objectif de la politique est d’améliorer l’accès des populations rurales pauvres aux services sociaux et économiques de base et aux activités génératrices de revenus à travers la construction d'un système fiable de routes rurales.

Le programme vise également à établir un système de transport multimodal dans les régions de la jungle qui améliorerait la mobilité dans les parties où le transport par voies navigables joue un rôle clé. De plus, il entend renforcer la capacité des gouvernements municipaux à gérer et à financer l'entretien de routine.

Le programme veut optimiser l’efficacité et la durabilité du développement à travers l’implication de la communauté, avec un accent particulier sur l’intégration des femmes.

Madagascar

La politique et la stratégie de transport rural (disponible en français) a été approuvé en 2001. La politique prescrit des stratégies pour :
La promotion des moyens de transport intermédiaires et des services de transport rural ;
La réhabilitation du réseau routier rural ;
Le financement et la gestion du réseau routier rural ; et
La création d’un service chargé de superviser la mise en œuvre de la politique.

Dans sa définition, le transport rural englobe les infrastructures de transport rural (y compris les routes [à l’exception des nationales et urbaines], les sentiers, les fleuves, le transport côtier, le chemin de fer et les bandes d’atterrissage rurales) ainsi que les autres moyens de transport.

Pour promouvoir les MTI, des propositions ont été faites, parmi lesquelles (i) l’octroi de micro-crédits à travers les établissements de crédit existants ; (ii) la promotion des bicyclettes, essentiellement à travers la réduction des droits de douane sur ces véhicules ; (iii) la promotion de la traction animale à travers le partage de l’information d’usager. Dans ce volet du projet, on essaiera de créer des réseaux nationaux d’usagers, de producteurs et de promoteurs. En retour, ce réseau serait relié aux réseaux internationaux existants.

Autres références

• République-Unie de Tanzanie, ministère des Communications et du Transport : Politique Nationale de Transport 2003
  
• Ministère du Transport : Faire avancer l’Afrique du Sud : Ministère du Transport, Afrique du Sud : Cadre Stratégique National de Transport Terrestre pour 2006-2011
  
• Banjo George et Richard Robinson [2002] : Élaboration des Politiques et Stratégiques de Transport Rural, Fiche technique de la Banque mondiale, Banque mondiale, Washington D.C.
  
• Gilliam, K., et Shalizi, Z. [1996] : Transport durable : Priorités de la réforme des politiques. Le développement en marche, Washington D.C. ; La Banque mondiale

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